paiement effectué

paiement effectué
фактически произведённый платёж, произведённый платёж, урегулированный расчёт

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Смотреть что такое "paiement effectué" в других словарях:

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Paiement électronique — Monétique La monétique désigne l ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes bancaires ainsi que des transactions associées. Sommaire 1 Notions de base 1.1 Le support 1.2 L émetteur …   Wikipédia en Français

  • Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français

  • Terminal de paiement electronique — Terminal de paiement électronique Pour les articles homonymes, voir Terminal et TPE. Un terminal de paiement électronique (aussi appelé TPE) est un appareil électronique capable de lire les données d une carte bancaire, d enregistrer une… …   Wikipédia en Français

  • Terminal de paiement électronique — Pour les articles homonymes, voir Terminal et TPE. Un terminal de paiement électronique (aussi appelé TPE) est un appareil électronique capable de lire les données d une carte bancaire, d enregistrer une transaction, et de communiquer avec un… …   Wikipédia en Français

  • Carte de paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la …   Wikipédia en Français

  • Carte De Paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»